Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’autrice-éditrice
Nom : Caroline Boulesteix
Pseudonyme : Caro Handon ou C. Handon
Statut : Autrice indépendante (micro-entreprise)
Adresse : 14 impasse des champs – Auchay sur Vendée
Email : contact@carohandon.com

2. Produits vendus
Les produits proposés sont des livres numériques (ebooks) vendus au format EPUB, PDF ou ZIP.
La vente donne accès à un lien de téléchargement envoyé par email après paiement.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à la loi sur le prix unique du livre numérique.
Aucune variation de prix n’est appliquée selon le canal de vente.

4. Paiement
Le paiement est sécurisé et géré par Stripe. L’achat est confirmé dès validation du paiement.

5. Livraison
Les ebooks sont livrés immédiatement via un lien de téléchargement envoyé par email.
L’acheteuse est responsable de la sauvegarde du fichier après téléchargement.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant l’achat, l’acheteuse renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Remboursements
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement du fichier.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, un nouvel envoi peut être effectué.

8. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition non autorisée est interdite.

9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de la commande sont utilisées uniquement dans ce cadre.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
L’acheteuse peut demander leur suppression à tout moment.